1. Traitement de données à caractère personnel :

1.1.
À l’issue de la formation en langues vivantes (Ci-après la « Formation ») qui vous a été dispensée par un organisme habilité (Ci-après l’ « Organisme de Formation »), vous allez passer une ou plusieurs certifications « LILATE » délivrées par LINGUEO (Ci-après la ou les « Certification(s) ») via la plateforme dédiée www.app.lilate.org (Ci-après la « Plateforme »).

1.2.
Votre inscription sur la Plateforme et son utilisation impliquent le traitement de données à caractère personnel vous concernant, définies comme des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (Ci-après les « Données Personnelles »), selon les conditions et modalités détaillées au sein de la présente politique de confidentialité (Ci-après le « Traitement »).

1.3.
Les Données Personnelles sont recueillies et traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel (« RGPD »).

2. Catégories de données collectées :

2.1. Données Personnelles relatives à l’identification :

2.1.1.
Les Données Personnelles qui sont saisies par l’Organisme de Formation aux fins de vous inscrire sur la Plateforme et passer la Certification sont :

Des données d’identification et de contact, à savoir vos nom(s), prénom(s), sexe, date et lieu de naissance, adresses électronique et postale, numéro de téléphone, la copie de votre pièce d’identité et les identifiants (ID) générés dans le cadre de votre inscription ;
Votre objectif professionnel ;
Des données relatives au mode de financement de la Formation.

2.1.2
Si votre Formation est financée via le compte personnel de formation (Ci-après le « CPF »), les Données Personnelles suivantes sont également collectées :

Le numéro de votre dossier CPF ;
Le nom de la Formation ;
Les dates de début et de fin de la Formation;
Vos niveaux en début et en fin de Formation.

2.2. Données Personnelles relatives à la Certification :

LINGUEO collecte par ailleurs des données relatives à la Certification, à savoir :

La date et l’initiative de l’inscription à la Certification ;
Les modalités d’accès à la Certification ;
La date de l’examen ;
Les modalités d’obtention de la Certification (à savoir par score) ;
Les modalités de passage de l’examen (à savoir à distance sur la Plateforme) ;
La date de délivrance de la Certification et sa date de fin de validité ;
Le niveau de langue européen et/ou niveau numérique européen ;
Le score obtenu ;
Le type de certification (à savoir certification professionnelle enregistrée au répertoire spécifique de France Compétences), le libellé de la Certification et le numéro de fiche au répertoire spécifique de la Certification;
Le lien vers la preuve numérique de l’obtention de la Certification.

2.3. Données Personnelles collectées dans le cadre des enquêtes réalisées par LINGUEO :

Des Données Personnelles peuvent être collectées dans le cadre de vos réponses aux questionnaires adressés par LINGUEO à l’issue du passage de la Certification, à savoir principalement un questionnaire de satisfaction et un questionnaire d’employabilité.

2.4. Données Personnelles collectées du fait de l’utilisation de la Plateforme :

L’utilisation de la Plateforme implique également la collecte de données de connexion.

2.5. Cookies :

2.5.1
La Plateforme utilise des cookies, entendus comme une suite d'informations, qui peut être transmise à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez (ci-après le(s) « Cookie(s) »).

2.5.2
Les Cookies fonctionnels permettant d’optimiser et de personnaliser la consultation de la Plateforme sont les suivants :

CRISP ;
GOOGLE ANALYTICS.

2.5.3
Le dépôt/la lecture des Cookies est soumis à votre consentement préalable. Lors de votre première visite sur la Plateforme, vous pouvez accepter ou refuser tous les Cookies fonctionnels via le bandeau dédié qui s’affiche.

3. Responsabilité du Traitement :

3.1.
Les responsables conjoints de Traitement des Données Personnelles visées à l’article 2.1. sont :

LINGUEO, société par actions simplifiée au capital de 79.672,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 604 110, dont le siège social est situé 29 bis rue Monge – 75005 Paris, représentée par SUPACAST, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 904 491 651, dont le siège social est situé 6 rue Rollin – 75005 Paris, en sa qualité de Présidente, elle-même représentée par Monsieur Guillaume LE DIEU DE VILLE, en sa qualité de Gérant, dont le délégué à la protection des données (DPO) est Maître Julie NIDDAM, demeurant 57, avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris – Tél. 01.83.79.27.40.
L’Organisme de Formation, selon les informations et coordonnées qu’il vous a transmises.

3.2.
Le responsable de Traitement des Données Personnelles visées aux articles 2.2, 2.3, 2.4 et 2.5 est LINGUEO, dont les informations et coordonnées figurent à l’article 3.1. ci-dessus.

4. Bases légales du Traitement - Finalités :

Le Traitement des Données Personnelles repose sur les bases juridiques et poursuit les finalités résumées dans le tableau ci-dessous :






5. Destinataires des Données Personnelles :

5.1.
Les Données Personnelles visées aux articles 2.1 et 2.2 sont destinées aux personnels habilités de LINGUEO et de l’Organisme de Formation et ne sont pas communiquées à des tiers, à l’exception des données suivantes qui sont transmises à la Caisse des Dépôts et Consignations dans l’hypothèse où la Formation est financée par le CPF conformément aux dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 modifiée pour la liberté de choisir son avenir professionnel et ses décrets d’application :

Nom(s) et prénom(s), sexe ;
Date et lieu de naissance ;
Date et initiative de l'inscription à la Certification ;
Modalités d'accès à la Certification ;
Date de l'examen,
Modalités d'obtention de la Certification ;
Modalités de passage de l'examen ;
Date de délivrance de la Certification et date de fin de validité de la Certification ;
Niveau de langue européen et/ou niveau numérique européen ;
Score obtenu ;
Type de certification, libellé de la Certification et numéro de la fiche du répertoire spécifique de la Certification;
Lien vers la preuve numérique de l'obtention de la Certification ;

5.2.
Les Données Personnelles visées à l’article 2.3. sont destinées aux personnels habilités de LINGUEO et ne sont pas communiquées à des tiers à l’exception de certaines réponses figurant dans le questionnaire d’employabilité, lesquelles sont transmises par LINGUEO à France Compétences, conformément aux dispositions de l’article R.6113-15 du Code du travail relatif à la transmission des données statistiques sur l’insertion professionnelle des titulaires de certifications.

5.3.
Les Données Personnelles visées aux articles 2.4 et 2.5 sont destinées aux personnels habilités de LINGUEO et ne sont pas communiquées à des tiers.

6. Durée de conservation :

6.1.
Les Données Personnelles visées aux articles 2.1. et 2.2. sont conservées jusqu’à la délivrance du certificat « LILATE » ou, dans l’hypothèse où la Formation est financée par le CPF, jusqu’à leur transmission à la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces Données Personnelles peuvent ensuite faire l’objet d’un archivage intermédiaire, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

6.2.
Les Données Personnelles visées à l’article 2.3. sont conservées le temps nécessaires à l’analyse des enquêtes menées via les questionnaires ou, pour les questionnaires d’employabilité, jusqu’à leur transmission à France Compétences, conformément aux dispositions de l’article R. 6113-15 du Code du travail.

6.3.
Les journaux d’évènements visés à l’article 2.4 sont conservés pendant une durée de 6 (six) mois.

6.4.
Les durées de conservation des Cookies sont détaillées dans le tableau ci-dessous :



7. Exercice des droits :

7.1.
Vous avez la possibilité, en contactant LINGUEO via l’adresse électronique suivante : contact@lingueo.com de :

Exercer un droit d’accès, afin de connaître les Données Personnelles vous concernant ainsi que les informations mentionnées à l’article 15 du RGPD ;
Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant, qui seraient inexactes ou incomplètes, soient rectifiées dans les conditions prévues à l’article 16 du RGPD ;
Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant soient effacées dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ;
Demander la limitation des Données Personnelles vous concernant dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD ;
Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7.2.
Concernant les Données Personnelles dont la base légale est l’intérêt légitime, vous avez également la possibilité de vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à leur traitement, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@lingueo.com.

7.3.
Vous pouvez exercer ces mêmes droits auprès de l’Organisme de Formation s’agissant des Données Personnelles visées à l’article 2.1, en le contactant aux coordonnées qu’il vous a transmises.

7.4.
Vous avez enfin la possibilité de :

Gérer vos préférences et retirer votre consentement au Traitement des Cookies en cliquant sur l’onglet « Je choisis » ;
Configurer votre navigateur de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés systématiquement ou en fonction de leur émetteur, en vous rendant dans le menu d’aide de votre navigateur (pour plus d’informations, voir également : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser). Le paramétrage de votre navigateur pour refuser les Cookies risque toutefois de rendre inaccessibles certaines fonctionnalités de la Plateforme.

7.5.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, LINGUEO et/ou l’Organisme de Formation se réserve(nt) le droit de vous demander un justificatif d'identité pour exercer ces droits, lequel sera conservé pendant une durée maximum d’un an.

8. Transferts hors UE :

LINGUEO utilise des applications informatiques susceptibles d’être hébergées en dehors de l’Union Européenne vers un État bénéficiant d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne et/ou au moyen de garanties appropriées, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, que LINGUEO tient à votre disposition.

9. Mesures techniques et organisationnelles :

LINGUEO met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques nécessaires afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données Personnelles et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
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