Nous recevons beaucoup de questions, retours concernant les documents que nous demandons au moment de l'inscription. Ces derniers sont des éléments principaux dont nous avons besoin avant que notre partenariat soit officialisé.

A des fins de précisions et d'explications, nous allons détailler les documents qui vous sont demandés : Un Kbis datant de moins de 3 mois, une attestation URSSAF, une attestation des impôts et votre certificat Qualiopi. Cette liste représente les documents étant obligatoires.

Pourquoi demandons-nous des documents précis ?

Nous sommes très à cheval sur les documents que nous vous demandons de renseigner. Notre but principal est de vous protéger en cas de contrôle de France compétences. D'une part, nous pourrons justifier que notre travail est réalisé avec sérieux, d'autre part, nous garantissons votre authenticité auprès de ces instances.

Notre but n'est pas de vous demander x fois de remettre tel ou tel document car il est faux pour notre plaisir personnel, mais bien pour assurer une sécurité à notre partenariat.

Ces documents sont crédibles et prouvent votre authenticité à effectuer votre activité.

Sachez que nous sommes dans le cadre légal pour vous demander ces informations et que cela ne porte pas atteinte aux RGPD. Notre but n'est pas de collecter des informations mais au contraire, de prouver à France Compétences que nous travaillons avec des personnes sérieuses.

Le Kbis

Pour que ce document soit validé par nos équipes, il doit dater de moins de 3 mois.

Le Kbis est un document officiel qui prouve l'existence juridique de votre société. Il est donc obligatoire de prouver que votre société est bien réelle.

Extrait Kbis moins de 3 mois

L'attestation URSSAF

Concernant, l'URSSAF, nous vous demandons l'attestation de vigilance : Attestation de fourniture des déclarations sociale et paiement des cotisations et contributions sociales.

C'est une attestation qui est délivrée par l'Urssaf. L'attestation confirme que votre situation concernant le paiement de vos cotisations sociales est en règle. Il est nécessaire pour le LILATE que soyez en règle vis à vis de ces éléments.

Attention, si vous n'avez pas de salarié, une attestation sur l'honneur signée de votre main avec le cachet de votre entreprise vous sera demandé pour justifier l'indisponibilité de ce document.

Attestation de fourniture des déclarations sociale et paiement des cotisations et contributions sociales

L'attestation des impôts

Enfin, nous demandons une attestation de régularité fiscale.

Comme son nom l'indique, elle permet de nous assurer du bon règlement de vos impôts auprès de l'Etat et authentifie donc votre activité comme saine et légale.

Attestation de régularité fiscale
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